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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.623 euros à l'association "les Elus locaux contre le sida : ensemble luttons contre le sida (ELCS)" sise 84, rue Quincampoix (3e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "les Elus locaux contre le sida : ensemble luttons contre le sida (ELCS)" sise 84, rue Quincampoix (3e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribuée à l'association "les Elus locaux contre le sida : ensemble luttons contre le sida (ELCS)"(D09450) sise 84, rue Quincampoix (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.