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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Médiation familiale. - Attribution de financements à deux associations pour leur action de médiation familiale, de consultation conjugale et familiale et de droit de visite pour un montant total de 40.019 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Centre d'études pour l'Accompagnement des Familles par la Médiation" (C.E.R.A.F.- Médiation), sise 236, rue Marcadet (18e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 91-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'allouer un financement à deux associations pour leur action de médiation familiale ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l'association "Centre d'études pour l'Accompagnement des Familles par la Médiation" (C.E.R.A.F.- Médiation) (D.06118), sise 236, rue Marcadet (18e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de médiation familiale et de consultation conjugale et familiale. Le texte de cette convention, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'un financement annuel de 30.490 euros à l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.