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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social "Carrefour 14", 96, rue Didot, 75014 PARIS, dans le cadre d'une convention accueil / animation globale. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 61-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social "Carrefour 14", 96, rue Didot, 75014 Paris ;
Vu la convention en date du 28 novembre 2001 entre le Département de Paris représenté par Monsieur le Président du Conseil Général et l'association "Carrefour 14" ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans le cadre de la convention susvisée, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Carrefour 14", 96, rue Didot, 75014 Paris (D04809), au titre de l'année 2002, est fixée à 63.293 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.