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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Programme pluriannuel de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté et de leur famille. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure une convention avec l'association "Cafézoïde", 92 bis, quai de la Loire, 75019 PARIS pour l'attribution d'une participation financière d'un montant de 38 112 euros. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 116-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général autorise la signature d'une convention avec l'association "Cafézoïde" fixant le montant de la participation financière au titre de 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil Général, et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l'association "Cafézoïde", pour l'attribution d'une participation financière.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 1er, le montant de la participation financière attribuée à l'association "Cafézoïde" (X02575), 92 bis, quai de la Loire, 75019 PARIS est fixé à 38.112 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.