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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/42-580, relatif à la création d'une maison de l'enfance sise, 11/13, rue de la Moselle (19e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 DPA 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 25 septembre 2001, approuvant le principe de la création d'une maison de l'enfance sise, 11/13, rue de la Moselle (19e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et de contrôle technique correspondants ;
Vu la délibération 18 décembre 2001, approuvant les modalités d'attribution et la signature du marché négocié de maîtrise d'?uvre et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 30 mai 2002 ;
Vu la délibération en date du 8 juillet 2002, approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération en date 19 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/42-580, relatif à la création d'une maison de l'enfance sise, 11/13, rue de la Moselle (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/42-580, relatif à la création d'une maison de l'enfance sise, 11/13, rue de la Moselle (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002, sous réserve de complément de financement à la Décision Modificative n° 1.