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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Médiation familiale. - Attribution de financements à deux associations pour leur action de médiation familiale, de consultation conjugale et familiale et de droit de visite pour un montant total de 40.019 euros. - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Maison de la Médiation", sise 10, rue de Noisy le Sec (20e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 91-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'achat de matériel informatique et de bureau dans le cadre de son action de médiation familiale ;
Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant de 3.050 euros est attribuée, au titre de l'exercice 2001, à l'association "Maison de la Médiation" (D.0395), sise 10, rue de Noisy le Sec (20e) pour l'achat de matériel informatique et de bureau dans le cadre de son action de médiation familiale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de Paris.