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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Convention pluriannuelle tripartite avec les résidences-santé "Arthur Groussier" 6, avenue Marx Dormoy (Seine-Saint-Denis), "Anselme Payen" 75/77, rue Violet (15e), et "Furtado-Heine" 5/7, rue Jacquier (14e), gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 26 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les trois conventions dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour permettre l'accueil de personnes âgées dépendantes au sein des résidences-santé "Arthur Groussier", "Anselme Payen" et "Furtado-Heine".
Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 643, et au chapitre 981, sous-chapitre 981.00, article 653.3 du budget de fonctionnement du Département de Paris.