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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Fixation de la participation départementale 2002 au titre des actions menées par l'Union Française pour la Santé Bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (UFSBD-75), 50, rue de la Rochefoucauld (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation départementale 2002 au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires réalisées par l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire 75 - Comité de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de l'Union Française pour la Santé Bucco-dentaire 75 - Comité de Paris, est fixé pour l'exercice 2002 à 108.400 euros.
Art. 2.- La dépense visée à l'article 1er sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.
Art. 3.- La dépense relative aux indemnités versées aux chirurgiens-dentistes intervenant sous l'autorité de l'Union Française pour la Santé Bucco-dentaire 75 - Comité de Paris sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 644, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.