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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Dotation des centres de planification et d'éducation familiale pour 2002 : - Approbation d'un avenant aux conventions liant le département et les associations gestionnaires de centres d'éducation et de planification familiale. - Approbation du montant du forfait annuel par entretien individuel pour 2002. - Approbation des plafonds d'activité. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la dotation des centres de planification et d'éducation familiale pour 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, pour l'année 2002, les annexes aux conventions passées entre le département de Paris et les associations gestionnaires de centres de planification familiale.
Art. 2.- Est approuvé l'avenant aux conventions passées entre le département de Paris et les associations gestionnaires de centres de planification familiale.
Art. 3.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 6 centres de planification familiale gérés par des associations sont respectivement fixés à 2 % et 24.26 euros pour l'année 2002.
Art. 4.- L'ensemble de la dépense sera imputé sur le budget de fonctionnement du département de Paris, sous-chapitre 953-51, article 642.