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Juillet 2002
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Conseil Général
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G - Programme pluriannuel de renforcement des actions de prevention en direction des jeunes en difficulte et de leur famille. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure une convention avec l'association "Cafézoïde", 92 bis, quai de la Loire, 75019 Paris pour l'attribution d'une subvention d'investissement de 7.622 euros. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 116-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants.
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général autorise la signature d'une convention avec l'association "Cafézoïde" pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil Général, et par délégation Madame la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à conclure une convention avec l'association "Cafézoïde", pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 1er, une subvention d'investissement d'un montant de 7.622 euros est attribuée à l'association "Cafézoïde" (X02575), 92 bis, quai de la Loire, 75019 PARIS.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.