Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure une convention avec le centre social "Carrefour 14", 96, rue Didot, 75014 PARIS, pour l'attribution d'un poste d'animateur de prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2002 [2002 ASES 61-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général autorise la conclusion d'une convention avec le centre social "Carrefour 14", 96, rue Didot, 75014 Paris, pour l'attribution d'un poste d'animateur de prévention précoce ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Madame la Directrice générale de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Carrefour 14", 96, rue Didot, 75014 Paris (D04809).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris.