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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Sylvia Monfort”, 106, rue Brancion (15e), un avenant à la convention de 2005 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement dans le cadre de l’instance de concertation “Paris Handicap”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 543]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de 2005, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Théâtre Sylvia Monfort?, 106, rue Brancion (15e), dans le cadre de l?instance de concertation ?Paris Handicap? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de l?avenant à la convention signée en 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Théâtre Sylvia Monfort?, 106, rue Brancion (15e), relatif à l?attribution d?une subvention d?équipement, qui s?inscrit dans le cadre de l?instance de concertation ?Paris Handicap?, afin d?équiper en matériel de sur-titrage permanent, le Théâtre Sylvia Monfort situé à la même adresse (D01046).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 40.800 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 ?Provision pour subventions exceptionnelles d?équipement au titre de la culture?.