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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DASCO 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation deux conventions entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer lesdites conventions ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 1988 ;

Vu la délibération du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour les séjours de vacances et la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 13e arrondissement lesdites conventions prévoyant des subventions d?un montant de 543.308 euros dont :

1°) 113.290 euros destinés aux séjours de vacances ; 2°) 430.018 euros pour la restauration.

Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F003 ?Caisse des écoles?, sous réserve de financement à la décision modificative.