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Octobre 2005
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux d’extension et de rénovation du square du passage Léon (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPJEV 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d?extension et de rénovation du square du passage Léon (18e), et lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux d?extension et de rénovation du square du passage Léon (18e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en 6 lots, avec variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire.