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Octobre 2005
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire- à l’Association d’éducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-Rencontres du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DDATC 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association d?éducation populaire Notre-Dame-des-Champs Montparnasse-Rencontres? du 14e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 14e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.900 euros est attribuée à l?Association d?éducation populaire Notre-Dame-des-Champs Montparnasse-Rencontres, domiciliée 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e), pour qu?elle puisse pousuivre ses actions d?entraide et de solidarité au profit des personnes les plus défavorisées du 14e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D00568) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.