Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL “La Maroquinerie”, située 23, rue Boyer (20e), au titre de ses activités 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 362]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à la société ?La Maroquinerie? (X00299), dont le siège social est situé 23, rue Boyer (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros, au titre de ses activités 2005 est attribuée à la société ?La Maroquinerie? (X00299), dont le siège social est situé 23, rue Boyer (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.