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Octobre 2005
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Déliberation

Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 092005. - Individualisation d’une autorisation de programme de 1.076.000 euros TTC pour financer le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures (est et sud) du centre de secours de l’état-major du 3e groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (92). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 PP 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution du marché par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris lors de sa séance du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 1.076.000 euros TTC pour financer le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures (est et sud) du centre de secours de l?état-major du 3e groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (92) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.076.000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 092005, pour les travaux relatifs au ravalement et au remplacement des menuiseries extérieures (est et sud) du centre de secours de l?état-major du 3e groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (92).

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

�. - compte nature 1384 (communes) = 379.268 euros TTC (35,248 %)

�. - compte nature 1384 (Ville de Paris) = 198.931 euros TTC (18,488 %)

�. - compte nature 1383 (départements) = 188.623 euros TTC (17,530 %)

 

-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) = 309.178 euros TTC (28,734 %)