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Octobre 2005
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction de la crèche collective, 296 bis - 308, rue Lecourbe (15e). - Approbation du recadrage du coût d’investissement de l’opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPA 219]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu la délibération 2002 DPA 479 en date des 27 et 28 janvier 2003 approuvant le principe de la construction de la crèche collective 296 bis - 308, rue Lecourbe (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d?oeuvre et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la délibération 2004 DPA 154 en date des 7 et 8 juin 2004 approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d?une crèche collective 296 bis 308, rue Lecourbe (15e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction de la crèche collective 296 bis - 308, rue Lecourbe (15e) et lui demande d?approuver le recadrage du coût d?investissement de cette opération ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d?un marché de travaux relatif à la construction de la crèche collective 296 bis

- 308, rue Lecourbe (15e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.