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Octobre 2005
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture d’attributs, galonnages, décorations et équipements de défilés destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 PP 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 30 septembre 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture d?attributs, galonnages, décorations et équipements de défilés destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que les pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, conformément aux articles 10, 33-3e alinéa, 40, 57 à 59 et 71-1 du code des marchés publics, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture d?attributs, galonnages, décorations et équipements de défilés destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris décomposés en cinq lot ainsi définis : lot n° 1 : Décorations et médailles, drapeaux et pavillons - lot n° 2 : Insignes de corps - lot n° 3 : Ecussons brodés logo brigade - lot n°4 : Galons auto-agrippants - lot n° 5 : Fourreaux d?épaules.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-1-1er alinéa, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le (les) mar-ché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 60636.