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Octobre 2005
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Déliberation

Subvention à l’association “Comité Saint Germain des Prés” (6e) pour l’organisation de la manifestation “Le Village de la Fraternité” qui s’est déroulée en décembre 2004 durant les fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DDEE 137]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Comité Saint Germain des Prés? pour l?organisation d?une manifestation en décembre 2004 ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 4 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l?Association ?Comité Saint Germain des Prés?, sise 6, place Saint-Germain-des-Prés (6e) (C00111/2005-), pour l?organisation d?une manifestation en décembre 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 13.000 euros.

Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l?association des factures acquittées faisant état des dépenses engagées pour la réalisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant égal ou supérieur à la subvention allouée. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle du projet ou de sa non-exécu-tion, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.