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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le centre d’action sociale de la Ville de Paris, relative à l’occupation de l’immeuble 15 rue Pierre Demours et 37/39 rue Bayen (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DFPE 336]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants et 2512-1 et suivants;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, relative à l?occupation de l?immeuble sis 15, rue Pierre Demours (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec le centre d?action sociale de la Ville de Paris, relative à l?occupation de l?immeuble 15 rue Pierre Demours et 37/39 rue Bayen (17e).

Art. 2.- La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la ville, fonction 64, chapitre 011, nature 62878, pour 2006 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.