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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Nouveau Centre Communautaire de Paris” 119, rue La Fayette (10e) une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle avec l?association ?Nouveau Centre Communautaire de Paris? relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 65.000 euros, dont 5.000 euros de manière exceptionnelle au titre de sa programmation de fin d?année, est attribuée à l?association ?Nouveau Centre Communautaire de Paris? dont le siège social est situé 119, rue La Fayette (10e) (X00241), en vue de la mise en ?uvre de ses objectifs culturels pour l?année 2005 (2005_00347).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Nouveau Centre Communautaire de Paris? la convention annuelle d?objectifs qui en fixe les conditions de versement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense, soit 65.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).