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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association des théâtres de la Cartoucherie, Cartoucherie du Bois de Vincennes (12e), une convention pour la gestion des parties communes, l’exploitation du pavillon du gardien et de l’entrepôt “Jean-Louis Barrault”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 510]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association des théâtres de la Cartoucherie, Cartoucherie du bois de Vincennes (12e), une convention pour la gestion des parties communes, l?exploitation du pavillon du gardien et de l?entrepôt ?Jean-Louis Barrault? ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement en date du 4 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association des Théâtres de la Cartoucherie, pour la gestion des parties communes et l?exploitation du pavillon du gardien et de l?entrepôt ?Jean-Louis Barrault? de la Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).

Art. 2.- L?article 2 de la délibération DAC 434 du Conseil de Paris des 15 et 16 décembre 2003, est annulé.

Art. 3.- En contrepartie, l?association occupante versera à la Ville de Paris une redevance annuelle - révisable chaque année en fonction de l?évolution de l?indice INSEE du coût de la

construction - égale à :

- Pavillon du gardien et parties communes

6.618,20 euros

- Entrepôt

7.192,94 euros

- Total

13.811,14 euros

 

La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs (chapitre 70, nature 70323, rubrique 313).