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Octobre 2005
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Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLAI, 6 logements PLS et 2 locaux commerciaux situé 25, rue Custine (18ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 25, rue Custine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DLH 254-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2004 DLH 138 en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle des propriétés communales sont confiées à l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphytéotique ;

Vu le bail emphytéotique du 27 octobre 2004, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC concernant l?immeuble situé 25, rue Custine (18ème) ;

Vu l?avis du Maire du 18ème arrondissement, en date du 13 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant au bail emphytéotique signé le 27 octobre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par l?OPAC dans le cadre du bail emphytéotique consenti le 27 octobre 2004, d?un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLAI, 6 logements PLS et 2 locaux commerciaux, situé 25, rue Custine (18ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique consenti à l?OPAC de Paris pour la location d?un immeuble situé 25, rue Custine (18ème). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fixé provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera porté au taux capitalisé de 1.646.460 euros ;

- les travaux du programme de réhabilitation des parties communes et de modernisation des 13 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 6 logements PLS devront être achevés dans un délai de 24 mois à compter de la date de décision de financement des logements ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette à provenir de la location d?un montant de 1.646.460 euros sera constatée au chapitre 75, nature 758, sous détail 1 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?année 2005 et suivantes.