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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’aménagement de la rue des Rosiers (4e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DVD 176]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?aménagement de la rue des Rosiers (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la rue des Rosiers (4e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement précité.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché passé sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020, du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris.