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Octobre 2005
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “ENERGIE-CITE”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPJEV 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ?ENERGIE-CITE? ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, pour l?année 2005, à l?association ?ENERGIE-CITE?.

Art. 2.- La cotisation annuelle de 3.000 euros exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ?ENERGIE-CITE? sera imputée au chapitre 011, article 628-1, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.