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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cinémas Indépendants Parisiens”, située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu’elle puisse développer ses actions d’éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire “Collège au cinéma”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 SG 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens?, située 135, rue Saint-Martin (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens?, située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse développer ses actions d?éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire d?éducation au cinéma ?Collège au cinéma? (D07155 / 2005-01493).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 85.000 euros, est attribuée à l?association ?Cinémas Indépendants Parisiens?, située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse développer ses actions d?éducation au cinéma et en particulier le dispositif scolaire d?éducation au cinéma ?Collège au cinéma?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 85.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.