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Octobre 2005
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Déliberation

Subvention à l’association “Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d’Ile-de-France” (CLCV) (15e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DDATC 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d?Ile-de-France ? (CLCV) enregistrée le 4 mars 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d?Ile-de-France? (CLCV) ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000,00 euros est attribuée à l?association ?Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d?Ile-de-France? (CLCV) (X01286), sise 29, rue Alphonse-Bertillon (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 5.000,00 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la démocratie locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.