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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique (16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DVD 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?exécution du marché de maîtrise d??uvre études et travaux portant sur la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de maîtrise d??uvre études et travaux portant sur la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique (16e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59, 74 II-d du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières.

Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 90001-99-190, du budget d?investissement de la Ville de Paris.