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Octobre 2005
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Déliberation

Opération d’aménagement et réalisation d’un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 à 24, rue Basfroi (11e). - Suppression du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) délégué à l’OPAC sur les adresses situées à l’intérieur du périmètre du secteur “Basfroi-Dallery” (11e), à l’exception des parcelles du 20 à 24 rue Basfroi. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DU 22-5°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment son article L 211-4 ;

Vu la délibération du 30 mai 1983 autorisant M. le Maire de Paris à déléguer le droit de préemption à l?Office Public d?HLM de la Ville de Paris de Paris en vue de l?acquisition des immeubles 10 à 14 - 17 à 21, et 20 à 26 rue Basfroi (11e), en vue de la réalisation de logements sociaux ;

Vu la délibération du 22 juin 1987 relative à l?aménagement du secteur ?Basfroi-Dallery? et autorisant M. le Maire de Paris à déléguer le droit de préemption à l?Office Public d?HLM de la Ville de Paris de Paris en vue de l?acquisition des immeubles 27 à 33, passage Charles Dallery et 90 à 96 (partie), rue de la Roquette (11e) ;

Vu la délibération du 29 février 1988 autorisant M. le Maire de Paris à déléguer le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à l?Office Public d?HLM de la Ville de Paris à l?intérieur du secteur ?Basfroi-Dallery? (11e) ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 22-5° en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à supprimer la délégation du droit de préemption urbain renforcé à l?OPAC de Paris sur le secteur ?Basfroi-Dallery? (11e) ;

Considérant que le projet d?aménagement pour lequel il était nécessaire d?instaurer le droit de préemption urbain renforcé a été réalisé et qu?il n?y a plus d?intérêt à maintenir ce dispositif juridique ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 5 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les adresses suivantes, situées à l?intérieur du secteur ?Basfroi-Dallery?, est supprimé :

-94, 96 et 98 à 102, rue de la Roquette;

�. - 24 à 38 passage Dallery ;

�. - 1 à 7 passage Basfroi ;

 

-43 à 49 rue Basfroi;

�. - 92 rue de la Roquette et / 36 passage Dallery ;

�. - 90-90 bis rue de la Roquette et 27 à 33 passage Dallery ;

�. - 27, 26, 30 et 34 passage Dallery ;

�. - 24 passage Dallery/1 passage Basfroi ;

�. - 3/5 passage Basfroi ;

 

-10 à 14 rue Basfroi;

-17 à 21 rue Basfroi;

-26 rue Basfroi.

Art. 2.- La délégation à l?OPAC du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les adresses visées à l?article premier est supprimée.