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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’association “Plus Loin du quartier Saint-Blaise” (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPVI 112]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association Plus Loin ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Plus Loin? (D00731 Astre 2005-04000), 15, rue du Clos (20e), pour des travaux d?aménagement. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d?équipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.