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Déliberation

Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2006-2007. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DASCO 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment ses articles L 212-7 et L 131-5 ;

Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?arrêté du Maire de Paris en date du 11 juin 1990 fixant le ressort des écoles préélémentaires de Paris, modifié par les arrêtés municipaux des 25 septembre 1990, 11 janvier 1991, 19 avril 1991, des 21 février et 29 décembre 1992, du 30 décembre 1993, du 30 décembre 1994, du 1er février 1996, du 21 février 1997, du 15 janvier 1998, du 8 janvier 1999, 11 janvier 2000, du 15 janvier 2001, des 14 janvier et 27 février 2002, du 21 février 2003, du 2 février 2004 et des 29 novembre et 17 décembre 2004 ;

Vu l?arrêté du Maire de Paris en date du 11 juin 1990 fixant le ressort des écoles élémentaires de Paris, modifié par les arrêtés municipaux des 25 septembre 1990, 11 janvier 1991, 19 avril 1991, des 21 février et 29 décembre 1992, du 30 décembre 1993, du 30 décembre 1994, du 1er février 1996, du 21 février 1997, du 15 janvier 1998, du 8 janvier 1999, 11 janvier 2000, du 15 janvier 2001, des 14 janvier et 27 février 2002, du 21 février 2003, du 2 février 2004 et des 29 novembre et 17 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 5 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le ressort des écoles préélémentaires de Paris pour l?année scolaire 2006-2007 est modifié, à compter du 1er novembre 2005, conformément aux listes jointes à la présente délibération.

Art. 2.- Le ressort des écoles élémentaires de Paris pour l?année scolaire 2006-2007 est modifié, à compter du 1er novembre 2005, conformément aux listes jointes à la présente délibération.