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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 V. 371]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Sur la base du v?u voté par le Conseil du 11e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Considérant la proposition du CICA 11 lors de la réunion du 22 septembre 2005 consacrée à : ?Quelles conditions de vie logement, emploi et déplacement - pour les personnes en situation de handicap à Paris et dans le XI e arrondissement ?? ;

Considérant que les personnes en situation de handicap rencontrent de nombreux problèmes au quotidien, dans la ville et la vie de tous les jours.

Considérant que les efforts de solidarité actuellement à Paris progressent énormément, mais que la hauteur des attentes et des besoins est particulièrement importante.

Considérant que le CICA 11, avec le soutien actif de la Mairie de Paris et de la Mairie du 11e arrondissement, demande la poursuite de l?application de toutes les lois et règlements en vigueur favorisant la vie des personnes handicapées dans tous les bâtiments publics et institutions publiques de la Ville de Paris.

Sur proposition de Mme Liliane CAPELLE, de M. Georges SARRE et des élus du groupe MRC, de M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, de M. Jacques DAGUENET et des élus du groupe communiste, de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et des élu(e)s du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que des commissions municipales d?accessibilité, avec des associations de personnes handicapées, soient mises en place au niveau des arrondissements comme cela existe au niveau de la mairie centrale parisienne et comme l?exige la Loi de février 2005, commissions portant sur les thématiques liées aux problèmes de transport, d?aménagements urbains, y compris les quartiers verts, en vue de favoriser la vie des personnes handicapées dans la ville.

Que la municipalité parisienne s?engage à demander aux institutions publiques et parapubliques municipales que soit respectée la Loi sur l?emploi des personnes handicapées dans toute sa dimension, sur le modèle de ce qui a été mis en place par la Ville de Paris à travers le protocole pour l?emploi des travailleurs handicapés à la Ville de Paris signé en juillet 2003.

Que la Ville de Paris réserve un contingent (de 5 à 10 %) de logements adaptés aux personnes en situation de handicap, notamment pour celles qui sont en situation d?autonomie. Qu?une opération expérimentale de logements avec des services communs, intégrés dans des immeubles de logements sociaux, soit programmée dans le 11e arrondissement.

Que la Ville de Paris accentue sa politique visant à dégager sur l?emprise du territoire parisien, des surfaces pour la construction de foyers pour adultes en grand handicap.