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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de services passé conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer le gardiennage de l’aire de livraison Ouest de la voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse - Saint-Eustache du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DVD 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SEM Paris Centre, du marché de prestations de services passé en vue d?assurer le gardiennage de l?aire de livraison Ouest de la Voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse - Saint-Eustache du Forum des Halles (1er) ;

Vu le règlement intérieur de gestion relatif aux parties communes à usage collectif de la sous-zone substratum Bourse - Saint-Eustache ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

La SEM Paris Centre est autorisée à signer les marchés de prestations de services passés en vue d?assurer le gardiennage de l?aire de livraison Ouest de la Voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles, sis Paris Ier d?un montant de 64.686,25 euros

T.T.C. pour 14 mois pour ce qui concerne le lot n°1 et d?un montant de 1.083.358,23 euros T.T.C. pour 14 mois pour ce qui concerne le lot n° 2, conclus au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec la société ARES.

Elle est autorisée à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alinéa du code des marchés publics.