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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de la reconstruction du pont au-dessus des voies ferrées sur le boulevard Masséna. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DVD 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SEMAPA une convention relative au versement de la participation municipale pour la reconstruction du pont au-dessus des voies ferrées sur le boulevard Masséna, dans le cadre de l?opération Paris-Rive gauche (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SEMAPA la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de la reconstruction du pont au-dessus des voies ferrées sur le boulevard Masséna, dans le cadre de l?opération Paris-Rive gauche (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 1.717.217 euros H.T., pour l?année 2005 sera imputée au chapitre 67, sous-détail 1, article 6745, fonction 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.