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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’“Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Bibliothèque du Séminaire Israélite de France” 9, rue Vauquelin (5e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 567]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l??Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Bibliothèque du Séminaire Israélite de France? au titre de son fonctionnement 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est allouée à l??Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Bibliothèque Israélite de France?, 9, rue Vauquelin (5e) au titre de ses activités en 2005 (X05076-2005-02015).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, Rubrique 324, nature 6574, ligne P001 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.