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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Centre de protection maternelle et infantile (P.M.I) La Goutte de lait Saint-Léon” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 128.065 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DFPE 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 15e arrondissement et à attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention audit établissement pour un montant total de 128.065 euros.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) La Goutte de lait Saint-Léon? (E00103) ayant son siège social 11 bis, place du Cardinal-Amette (15e), un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 128.065 euros est allouée à l?association ?Centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) La Goutte de lait Saint-Léon? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 11 bis, place du Cardinal-Amette (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.