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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pièces détachées, accessoires, produits, et la réparation de véhicules municipaux parisiens, en 9 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DMG 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?une consultation en 9 lots séparés, en vue de la fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pièces détachées, accessoires, produits, et la réparation de véhicules municipaux parisiens pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?une consultation en appel d?offres ouvert concernant la fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pièces détachées, accessoires, produits, et la réparation de véhicules municipaux parisiens, en 9 lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières et les règlements de la consultation relatifs à la fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pièces détachées, accessoires, produits, et la réparation de véhicules municipaux parisiens, en 9 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65, et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et à ses budgets annexes, comptes nature 2154, 602, 606 et 615 de la nomenclature M4 et 2182 et 60689 de la M14, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de décision de financement.