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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la SNC MK2 Quai de Seine, dont le siège social est situé 55, rue Traversière (12e). MmePénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 SG 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?équipement à la SNC MK2 Quai de Seine, dont le siège social est situé 55, rue Traversière (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SNC MK2 Quai de Seine [siège social 55, rue Traversière (12e)] une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement est attribuée la SNC MK2 Quai de Seine, 55, rue Traversière (12e), au titre de l?équipement de deux salles pour la projection de films sous titrés et audio-décrits à destination des personnes atteintes d?un handicap visuel et auditif au MK2 Quai de Seine situé 14, quai de la Seine (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 ?Provision pour subventions d?équipement au titre du cinéma?.