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Octobre 2005
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’“Alliance Israélite Universelle”, 45 rue La Bruyère (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 533]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l??Alliance Israélite Universelle? 45, rue La Bruyère (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allouée à l??Alliance Israélite Universelle?, 45, rue La Bruyère (9e) pour son action complémentaire de celle des bibliothèques jeunesse du réseau municipal (D05143-2005-03124).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.