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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Révision de la classification des voies de la Capitale au titre des droits de voirie. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DU 159]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu la délibération D. 1085, en date du 7 juillet 1986 ; Vu la délibération D. 42, en date du 21 mars 1988 ; Vu la délibération D. 673, en date du 30 mai 1988 ; Vu la délibération D. 46, en date du 30 janvier 1989 ; Vu la délibération D. 1099, en date du 36 septembre 1994 ; Vu la délibération D. 1526, en date du 20 novembre 1995 ; Vu la délibération D. 1917, en date du 16 décembre 1996 ; Vu la délibération DFAE 48, en date du 23 juin 1997 ; Vu la délibération DFAE 101, en date des 23 et 24 octobre 2000 ; Vu la délibération DFAE 315, en date du 24 mars 2003 ; Vu la délibération DU 196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ; Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 12 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13 arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;

Considérant qu?il convient, au regard des évolutions de la commercialité et de la chalandise des voies de la capitale, de procéder à une refonte de la classification des voies au titre des droits de voirie ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les voies de la capitale non concernées par les articles 2, 3 et 4 de la présente délibération conservent leur classement au titre de la perception des droits de voirie.

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2006, la 5e catégorie est supprimée. Dans ces conditions, les voies précédemment classées dans cette catégorie sont affectées en 4e catégorie, à l?exception de celles énumérées dans l?article 3 de la présente délibération.

Art. 3.- A compter du 1er janvier 2006, le classement des voies servant de base au calcul des droits de voirie est modifié à la hausse dans les conditions suivantes :

§ 1 / La ?hors catégorie? est affectée à la voie énoncée dans le tableau ci-après :

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

3e

11

Place des Vosges

2

4e

15

Place des Vosges

2

 

§ 2 / La 1ère catégorie est affectée aux voies énoncées dans le tableau ci-après :

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

6e

23

Place du 18 juin 1940

2

 

22

Carrefour de l?Odéon

2

8e

29

Place de l?Alma

2

 

29

Avenue George V

2

 

30-31

Rue du Faubourg Saint-Honoré (de la rue Royale à la rue Saint Philippe du Roule)

2

 

§ 3/ La 2e catégorie est affectée aux voies énoncées dans le tableau ci-après :

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

1er

1 1 2 2 2 2 2 2 4 4 4 4

Rue Saint-Denis Place Dauphine Rue Etienne Marcel Rue de la Ferronnerie Rue de la Cossonnerie Rue du Cygne Rue Montorgueil Place des Victoires Rue Cambon Rue Gomboust Place du Marché Saint-Honoré Rue du Marché Saint-Honoré

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

2e

7 8 6 7-8 6 7 8 8 7-8 7-8

Boulevard Poissonnière Boulevard de Bonne Nouvelle Rue Vivienne (de la rue du Quatre Septembre au boulevard Montmartre) Rue Etienne Marcel Place des Victoires Rue des Petits Carreaux Rue du Caire Place du Caire Rue d?Aboukir Rue de Cléry

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

4e

15 13-14 13 13 13 13

Rue du Pas de la Mule Rue des Archives Rue Brisemiche Place Edmond Michelet Rue des Lombards Rue Quincampoix

3 3 3 3 3 3

 

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

 

13 13 13 14 14 13

Rue Rambuteau Rue du Renard Rue du Temple Place du Marché Sainte-Catherine Rue Saint-Paul Place Igor Stravinsky

3 3 3 3 3 3

5e

17 17 17-20 19 20 20 20 20 20 20 20

Rue du Cardinal Lemoine (entre la rue Thouin et la place de la Contrescarpe soit du n° 81 au n° 85 et le n° 76) Boulevard Saint-Germain Rue Descartes (de la rue Thouin à la rue Clovis soit du n° 25 au n° 49 et du n° 32 au n° 52) Rue du Pot de Fer Rue Boutebrie Rue de la Bûcherie (du n° 35 au n° 45 entre la rue Saint Julien le Pauvre et la rue du Petit Pont) Place du Petit Pont Rue du Petit Pont Rue Saint Jacques (du n° 1 au n° 33 et du n° 2 au n° 32 entre la rue Saint Séverin/rue Galande et le boulevard Saint-Germain) Boulevard Saint - Michel Rue Saint-Séverin

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

6e

24 23 23-24 21 22-23-24 21 24 22 22 22 24 22 22-23

Rue Bonaparte Rue du Cherche Midi (pour sa partie située entre la rue d?Assas et le carrefour de la Croix Rouge) Carrefour de la Croix rouge Rue Danton Rue du Four Rue Francisque Gay Rue Guillaume Apollinaire Avenue de l?Observatoire Place de l?Odéon Rue de l?Odéon Place du Québec Rue Saint Sulpice Rue du Vieux Colombier

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

 

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

7e

25 25-26 26 25 25 28 25 27-28 25

Rue de Babylone (du n° 2 au n° 12) Rue de Bellechasse(du n° 4 au n° 24 et du n° 5 au n° 17) Boulevard Saint-Germain Rue de Lille (du n° 1 aux n° 37-50) Rue Montalembert Avenue de la Motte Picquet (du n° 1 au n° 19 et du n° 2 au n° 18) Rue Récamier Avenue de Tourville (du n° 4 au n° 28 et du n° 11 au n° 29) Rue de l?Université (du n° 2 au n° 64)

3 3 3 3 3 3 3 3 3

8e

29 29 29 29 29 30 30 30 30 31 31

Rue Marbeuf Avenue Marceau Rue de Marignan Rue Pierre Charron Avenue Pierre 1er de Serbie Rue de Berri Rue du Colisée Rue de la Boétie (du n° 68 à 130 et du n° 69 à 111) Rue de Ponthieu Rue Boissy d?Anglas (de l?avenue Gabriel à la rue du Faubourg Saint-Honoré) Rue de Miromesnil

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

9e

33 34 34-35 34 34 34 34 35

Boulevard de Clichy Place Jacques Rouche Rue La Fayette Rue des Mathurins Rue de Mogador (entre le bd Haussmann et la rue de Provence) Rue Scribe Rue Vignon Rue du Faubourg Montmartre (entre la rue de Provence et la rue Lamartine)

3 3 3 3 3 3 3 3

10e

38 38

Boulevard de Bonne Nouvelle Boulevard Saint Denis

3 3

11e

43

Rue de la Roquette (de la place de la Bastille à la rue des Taillandiers)

3

 

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

12e

48 48 46 46 47 47 47 47 47 47

Boulevard de la Bastille (n° 52) Place des combattants en Afrique du Nord Avenue du Trône Boulevard de Picpus (n° 87 et 89) Place du Bataillon du Pacifique Rue de Chambertin Rue de Bercy Rue Baron le Roy Rue François Truffaut Rue des pirogues de Bercy

3 3 3 3 3 5 3 4 5 4

13e

50

Avenue de France

3

14e

53 53 53 53-55 56 56-58

Rue de la Gaîté Rue du Départ Boulevard Edgar Quinet Place Denfert-Rochereau Place de Catalogne Rue du Commandant Mouchotte

3 3 3 3 3 3

15e

57-58 57 58 58 60 58 57 59 59 59

Rue Cambronne (entre les rues Lecourbe et Blomet) Rue de la Convention (entre les rues Blomet et de l?Abbé Groult) Rue du Départ Avenue du Maine (du n° 2 au n° 32 et du n° 1 au n° 45) Rue Saint Charles (entre la rue de la Convention et la place Saint Charles) Boulevard de Vaugirard Rue de Vaugirard (du n° 252 au n° 352, du n° 372 bis au 386, du n° 273 au 375 bis et du 397 au 407) Avenue Emile Zola (du n° 133 au 143 et du n° 136 au n° 154) Avenue de la Motte-Picquet (du n° 45 au n° 67 et du n° 48 au n° 68) Rue Linois

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

16e

61 62 62 62

Place de la Porte d?Auteuil Chaussée de la Muette Rue de Passy Place de Costa Rica

3 3 3 3

 

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

 

62 62-63 62 64

Avenue Paul Doumer (de la place Possoz au carrefour de la Muette) Rue de la Pompe (entre la Chaussée de la Muette et la place Jean Monnet) Place Possoz Avenue Pierre 1er de Serbie

3 3 3 3

17e

65 65 66 66

Rue Bayen (de la rue Poncelet à la rue Boulnois) Rue Poncelet (de l?avenue des Ternes à la rue Saussier Leroy) Rue de Courcelles (du boulevard de Courcelles à la place du Maréchal Juin) Rue de la Terrasse (entre la rue de Lévis et la rue de Tocqueville)

3 3 3 3

18e

70 70 70 70

Rue Norvins (du n° 9 au n° 18 place J.B. Clément à la place du Tertre) Rue du Chevalier de la Barre Rue Poulbot Rue du Mont Cenis (entre la rue Norvins et la rue Cortot)

3 3 3 4

20e

80

Cours de Vincennes (entre l?avenue du Trône et la rue des Pyrénées)

3

 

§ 4 / La 3e catégorie est affectée aux voies énoncées dans le tableau ci-après :

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

2e

5 5 5 6 8 8 8

Rue Daunou Rue des Capucines Rue Danielle Casanova Rue de Richelieu Rue d?Alexandrie Rue de Palestro Rue de Tracy

4 4 4 4 4 4 4

3e

10 9-12 9 9 10-11 11

Rue des filles du Calvaire Rue des Gravilliers Rues Meslay Rue Notre Dame de Nazareth Rue Vieille du Temple Rue du Pas de la Mule

4 4 4 4 4 4

4e

14 14 14 14 13-14 14

Rue des Ecouffes Rue François Miron Rue Malher Rue des Rosiers Rue Sainte Croix de la Bretonnerie Rue du Trésor

4 4 4 4 4 5

 

Arrondis sements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

5e

17-20 19-20

Rue de la Montagne Sainte Geneviève Rue des Fossés Saint Jacques

4 4

6e

22 21 22 22 21

Rue Felibien Rue Jacques Callot Rue Lobineau Rue Mabillon Rue Mazarine

4 4 4 4 4

7e

25

Rue de Beaune (du n° 10 au n° 24)

4

8e

29 32

Rue de la Tremoille Rue du Rocher

4 4

9e

34 34 34 34-35 36 36

Rue Boudreau Rue Joubert (de la rue de Mogador à la Chaussée d?Antin) Rue Godot de Mauroy Rue de la Victoire (entre la rue du Havre et la rue de Mogador) Rue Lamartine Avenue Trudaine

4 4 4 4 4 4

10e

37-40 38 39 39 40

Boulevard de la Villette (entre le Faubourg du Temple e la place du Colonel Fabien) Cour des Petites Ecuries Quai de Jemmapes Quai de Valmy Rue Saint Maur

4 5 4 4 4

11e

43 43 43 43 43 43 43 41-42 41 41

Rue de Lappe Rue Daval Rue Saint-Sabin Rue Sedaine Rue Bréguet Rue Froment Rue Popincourt Rue de la Folie Méricourt (du boulevard Voltaire à l?avenue de la République) Rue Jean-Pierre Timbaud Rue Saint-Maur (entre le Faubourg du Temple et la rue Oberkampf)

4 4 4 4 4 4 4 4 4 4

12e

48 45-46 45 45

Rue Jules César Avenue du Général Michel Bizot Avenue du Docteur Arnold Netter Rue Elie Faure

4 4 4 4

 

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

 

46 46-47-48 46 46 46 46 46 46 47-48 47 47 47 47 47 47 47 47

Rue de Chaligny Place du Colonel Bourgoin Rue Erard Rue Montgallet Rue Jacques Hillairet Rue de Picpus Rue Jaucourt Rue Fabre d?Eglantine Rue Villiot Place Léonard Berstein Place Lachambeaudie Rue de Dijon Rue Joseph Kessel Rue Gabriel Lamé Rue de l?Aubrac Place des Vins de France Avenue des Terroirs de France

4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 5 5 4

13e

49 49 50 51 51 51 51 50 51

Place des Alpes Place Pinel Avenue d?Ivry Rue de la Butte aux Cailles Rue des Cinq Diamants Rue de l?Espérance Rue de la Glacière (entre la rue de Tolbiac et la rue Daviel) Rue Neuve Tolbiac Rue Vandrezanne

4 4 4 4 4 4 4 5 4

14e

53 53 53 53 53 55-56 56 56 56

Rue d?Odessa Rue Delambre Rue Campagne première Rue du Maine Impasse de la Gaité Rue des Plantes Rue de l?Ouest Place Constantin Brancusi Rue Didot

4 4 4 4 4 4 4 4 4

15e

57 57 57 58

Rue Alain Chartier (du n° 21 au n° 43) Place Jacques Marette Rue Peclet (du n° 26 au n° 30) Rue des Volontaires (du n° 1 au n° 25 et du n° 2 au n° 26)

4 4 4 4

 

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

16e

61 61 61 61 62 61 63 64

Rue Donizetti Rue Géricault Rue Girodet Rue Isabey Rue Jean Bologne Place Jean Lorrain Rue Saint-Didier (de l?avenue Victor Hugo à l?avenue Raymond Poincaré) Rue de Chaillot

4 4 4 4 4 4 4 4

17e

67

Place Richard Baret

4

18e

69 70 70 70 70 70

Rue du Ruisseau (de la rue du Poteau à la rue Ordener Rue Yvonne le Tac (jusqu?à la rue des Martyrs) Rue Tardieu Rue des Trois Frères (de la place Charles Dullin à la rue Tardieu) Rue d?Orsel Rue Livingstone

4 4 4 4 4 4

19e

73 73 76 75-76 76 76 76 76 75 75

Rue de Crimée Rue Mathis Rue Mathurin Moreau Rue Petit Rue des Alouettes Rue du Plateau Rue Louise Thuilliez Rue Henri Ribière Rue du Pré Saint Gervais Rue des Fêtes

4 4 4 4 4 4 4 4 4 4

20e

77-79 78 78 80 80

Rue des Pyrénées (de la rue de Belleville à la rue de Bagnolet) Avenue Gambetta (de la rue de Belleville à la rue Pelleport) Place Saint-Fargeau Rue d?Avron Boulevard de Charonne (entre la rue de Bagnolet et le Cours de Vincennes)

4 4 4 4 4

 

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

5e

20

Place Saint Michel

Hors catégorie

6e 6e

21 21

Place Saint Michel Place Saint André des Arts

Hors catégorie Hors catégorie

 

§ 2 / La 2e catégorie est affectée aux voies énoncées dans le tableau ci-après :

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

1er

2 2 2 2 2 2

Rue Berger Rue des Innocents Place Joachim du Bellay Rue Pierre Lescot Rue Rambuteau Rue Saint Denis

1 1 1 1 1 1

3e

12

Rue Rambuteau

1

5e

18 17 à 20 20

Rue Daubenton (entre la rue Mouffetard et la rue des Patriarches soit du n° 44 au 52 et du n° 39 au n° 45) Rue Mouffetard Boulevard Saint-Germain

1 1 1

7e

28

Rue Cler

1

8e

32

Place de Clichy

1

9e

33

Place de Clichy

1

17e

67

Place de Clichy

1

18e 18e 18e

69 69 70

Place de Clichy Boulevard de Clichy Boulevard de Clichy

1 1 1

 

§ 3 / La 3e catégorie est affectée aux voies énoncées dans le tableau ci-après :

Arrondissements

Quartiers

Noms des voies

Anciennes catégories

1er

2 1

Rue de la Boucle Rue du Pont Neuf

2 2

4e

16

Rue des Deux Ponts

2

5e

18 19 18

Rue Daubenton (entre la rue des Patriarches et la rue Geoffroy Saint Hilaire) Rue de l?Arbalète (entre la rue Lhomond et la rue Berthollet soit du n° 10 et du n° 9 à la fin) Avenue des Gobelins

1 2 2

6e

21

Rue Séguier

2

8e - 9e

31 - 34

Rue du Havre

2

8e - 9e

31 - 34

Place du Havre

2

 

Art. 4.- A compter du 1er janvier 2006, le classement des voies servant de base au calcul des droits de voirie est modifié à la baisse dans les conditions suivantes

§ 1/ La 1ère catégorie est affectée aux voies énoncées dans le tableau ci-après :

Arrondissements

Quartiers

Noms des voies

Anciennes catégories

10e

37 37-38-39 37 37 37

Rue de Dunkerque Rue du Huit mai 1945 Boulevard de Denain Place du Onze Novembre 1918 Place de Roubaix

2 2 2 2 2

12e

46-48 45 - 46

Boulevard Diderot Avenue Daumesnil (pour sa partie comprise entre la rue Montgallet et le boulevard de la Guyane)

2 2

13e

49-52

Avenue des Gobelins

2

14e

53-55-56

Rue Daguerre (du n° 25 et n° 28 à la fin)

2

17e

68

Avenue de Clichy

2

18e

69 69 69

Rue Jean Henri Fabre Avenue de Clichy Rue Caulaincourt (du début à la place Constantin Pecqueur)

1 2 2

 

§ 4/ La 4e catégorie est affectée aux voies énoncées dans le tableau ci-après :

Arrondissements

Quartiers

Nom des voies

Anciennes catégories

1er

2

Rue des Déchargeurs

3

6e

23

Rue Berite

3

12e

45 45-46

Boulevard Soult Boulevard Poniatowski

3 3

14e

56 55-56

Avenue de la Porte de Vanves Avenue de la Porte de Châtillon

3 3

15e

57 60 57-58 59 62

Rue des Périchaux Rue du Pic de Barette Rue de la Procession Place Brazaville Rue Vineuse

3 3 3 3 3

17e

67-68

Avenue de la Porte de Clichy

3

20e

78 80

Boulevard Mortier Boulevard Davout

3 3

 

Art. 5.- Le classement des rues Custine et Ordener (18e) est confirmé en catégorie 3 ainsi que celui de la rue Dejean (18e) en catégorie 2.

Art. 6.- Les effets pécuniaires inhérents à ces nouveaux classements, à la hausse comme à la baisse, s?opèrent sur les exercices 2006 et 2007 et s?effectuent sans préjudice des modifications ou augmentations affectant les tarifs des droits de voirie à compter du 1er janvier 2006. Pour chaque voie concernée par ces nouveaux classements, la hausse ou à la baisse en résultant sera répartie de façon égale sur les exercices 2006 et 2007. Les effets pécuniaires, à la hausse ou à la baisse, liés à ces nouveaux classements seront mis en ?uvre au plus tard à la fin de l?exercice 2007.

Art. 7.- La recette globale à escompter sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 8.- M. le Secrétaire Général de la Ville de Paris et Mme la Directrice de l?Urbanisme sont chargés de l?application de la présente délibération.