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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement (AMORCE) et versement de la cotisation pour l’année 2005. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPE 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE) et de procéder au versement pour l?année 2005 des droits d?adhésion à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l?énergie et de l?environnement (AMORCE).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2005 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 8.277 euros pour l?année 2005.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.