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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de 52 groupes d’immeubles communaux situés à Paris dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DLH 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération en date des 27 et 28 novembre 2000 approuvant la conclusion entre la Ville de Paris et l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris d?une convention définissant les modalités financières, comptables et juridiques de gestion des immeubles municipaux confiés à l?O.P.A.C ;

Vu la délibération du 29 janvier 2001 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris le bail à caractère emphytéotique portant location de 52 groupes d?immeubles communaux situés à Paris dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément les conditions de modification, par voie d?avenant, du bail emphytéotique consenti à l?OPAC ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11ème arrondissement, en date du 27 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris (OPAC), dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), un avenant au bail emphytéotique portant location de 52 groupes d?immeubles communaux situés à Paris dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, visant à distraire l?immeuble sis 10, avenue Jean Aicard (11e), dépendant du groupe ?Crespin du Gast?, afin d?en transférer la gestion à la Mairie du 11ème arrondissement.

La prise en charge des frais de géomètre ainsi que l?accomplissement des formalités hypothécaires relatives à la modification du bail seront supportés par la Ville de Paris.

Les autres clauses et conditions du bail demeureront inchangées.