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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention décrivant le dispositif instituant, à Paris, des médecins “de crise” et les modalités de participation de la collectivité parisienne à ce dispositif. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DMG 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-21, L. 2213-7, L. 222327, et L. 3412-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux compétences du Maire de Paris ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l?assurance maladie signée le 15 avril 2005, et notamment son avenant n° 4 ;

Vu la convention instituant des médecins ?de crise? à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer et mettre en?uvre les dispositions de la convention instituant des médecins ?de crise? à Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.