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Octobre 2005
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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DF 59-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération 2004 DF 62 des 13 et 14 décembre 2004 arrêtant le budget primitif pour 2005 ;

Vu la délibération 2005 DF 39 des 11 et 12 juillet 2005 arrêtant le budget supplémentaire pour 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

(Tableaux pages suivantes)

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arrêtée comme suit :

-Dépenses : 4.859.815.993 euros

-Recettes : 4.859.815.993 euros

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

(Voir les tableaux pages suivantes)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d?arrêté et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.