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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Exonération d’impôt sur les spectacles en faveur du PSG concernant les sommes reversées aux associations “Alliance Maladies Rares” et “Enfance et Partage”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DJS 442]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 1559 du Code général des impôts instituant l?impôt sur les spectacles au profit des collectivités ;

Vu l?article 1561-4 du Code général des impôts (CGI) prévoyant une exonération facultative d?impôt sur les spectacles pour les sommes reversées à des ?uvres de bienfaisance à la suite de mouvements organisés dans le cadre de mouvements nationaux d?entraide ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris expose au conseil municipal les conditions dans lesquelles la commune peut exonérer d?impôt sur les spectacles le club de football du Paris Saint-Germain pour les recettes versées aux associations ?Alliance Maladies Rares? et ?Enfance et Partage? et propose l?adoption d?une délibération en ce sens pour les impositions dues à compter de 2006, et pour six manifestations ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé d?exonérer d?impôt sur les spectacles le club du Paris Saint-Germain pour la partie de ses recettes reversée aux associations ?Alliance Maladies Rares? et ?Enfance et Partage?, soit un euro par place sur six manifestations en 2006.

Art. 2.- La décision sera notifiée par le M. le Maire de Paris à la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects.