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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu portant sur la nécessité d’attribuer une subvention de répartition aux Caisses des écoles à la hauteur des coûts réels payés par les Caisses.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 V. 374]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Des années de baisse qualitative - due à la recherche de produits au moindre coût - ont conduit les Caisses des écoles à servir à nos enfants une véritable ?mal bouffe?. Résolument, la Ville de Paris s?est engagée depuis mars 2001, à inverser la tendance et à améliorer le contenu de l?assiette.

Ce saut qualitatif est indispensable lorsque l?on connaît les conséquences pour la santé d?une agriculture intensive utilisant pesticides et engrais chimiques dont les molécules s?accumulent dans l?organisme humain.

La norme AB (Agriculture Biologique), même si elle n?est pas le seul signe officiel de qualité, est la plus exigeante puisqu?elle garantit une agriculture sans recours aux intrants chimiques. Elle préserve donc à la fois notre corps mais aussi l?environnement (pollution des nappes phréatiques, ...).

A titre d?exemple, la Caisse des écoles du 2e arrondissement propose à ce jour des repas à 65% de composantes sous signe officiel de qualité, issues de l?agriculture biologique (AB), respectueuse de l?environnement et meilleure pour la santé des élèves.

Or, l?étude réalisée par la FNAB en juillet 2005, à la demande de la Ville de Paris, confirme que les produits ?bio? coûtent plus cher que les produits d?alimentation issus de l?agriculture intensive et productiviste. Malgré une réelle volonté, beaucoup de Caisses des écoles ne peuvent en conséquence se fournir en produits répondant à la norme AB.

De plus, les Caisses des écoles, voient, depuis quelques années, les prix de leurs fournisseurs augmenter d?un pourcentage supérieur à celui qu?elles sont autorisées à répercuter sur le prix des repas. Nombreuses sont celles qui à Paris connaissent des difficultés financières et éprouvent de réelles difficultés à s?approvisionner y compris sur le marché classique.

En effet, les tarifs de la restauration scolaire sont encadrés (par Arrêté ministériel), depuis de nombreuses années. Ils ne peuvent donc pas faire l?objet d?une augmentation en fonction de l?élévation du coût des repas servis.

Par ailleurs, l?augmentation du PRM (qui est le Prix de Revient Moyen d?un repas servi par les Caisses des écoles parisiennes) qui sert de base pour le calcul de la subvention de répartition attribuée, par la Ville, aux Caisses des écoles, accuse un retard qui commence à sérieusement poser problème.

Pour être efficace et garantir l?égalité des élèves au service public, l?offre de produits alimentaires issus de l?agriculture biologique doit être poursuivie dans l?ensemble des arrondissements parisiens.

Aussi, afin d?encourager les Caisses des écoles à persévérer dans l?amélioration de la qualité des repas servis aux élèves, il est indispensable que la Ville fasse un effort de rattrapage et maintienne à l?avenir la subvention de répartition à un juste niveau.

Tableau comparatif Recettes/Dépenses pour les repas de la Caisse des écoles du 2e arrondissement de 2001 à 2005

 

Prix de revient d?un repas

Prix d?un repas facturé aux parents (Arrêté Ministériel)

PRM Ville de Paris

En 2001

4,63 euros

2,22 euros

4,97 euros

En 2002 En 2003 En 2004 En 2005

5,11 euros (10,4 %) 5,55 euros (8,6 %) 5,58 euros (0,0055 %) 5,71 euros (2,22 %)

2,30 % 2,30 % 2,00 % 2,20 %

5,06 euros (1,81 %) 5,16 euros (1,98 %) 5,23 euros (1.36 %) 5,28 euros (0,96 %)

Total

21,22 %

8,80 %

6,11 %

 

Durant cette période, l?indice INSEE a augmenté de 8,47 % (1,44 % en 2002 - 2,65 % en 2003 - 2,21% en 2004 et 2,17 % en 2005). Le tarif payé au prestataire augmentait lui de 16,63 %.

De 2002 à 2005, la Caisse des Ecoles du 2e arrondissement a perdu 6,31 %, soit le prix de revient d?un repas - les repas facturés aux parents et le PRM.

Au total entre 2002 et 2006, les dépenses des Caisses des écoles (prix de revient d?un repas) ont augmenté de 21,22 %, alors que les recettes (prix payés par les parents + PRM, c?est-à-dire la subvention de répartition que la Ville verse aux Caisses des écoles) se sont accrues respectivement de 8,80 % et 6,11 %, soit 14,91 %.

Dans ces conditions, afin de compenser les différences constatées et de simplement maintenir, à coûts constants, le niveau d?aide que Ville de Paris octroie aux Caisses des écoles, il est indispensable d?augmenter le P.R.M.

Sur proposition de Jacques BOUTAULT, Nicole AZZARO et des éluEs du groupe les Verts,

Emet le voeu :

Qu?en conséquence, au titre de l?année 2006, le PRM soit relevé et qu?une augmentation significative des dotations aux Caisses des écoles par rapport à 2005 soit inscrite au budget 2006.