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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “E.C.L.O.R.E.” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre des années 2004 et 2005, dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 92.423 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DFPE 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 15e arrondissement et à attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre d?une convention au dit établissement pour un montant total de 92.423 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?E.C.L.O.R.E.? (D02444) ayant son siège social 144, rue du Théâtre (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement, au titre des années 2004 et 2005, d?un montant total de 92.423 euros, est allouée à l?association ?E.C.L.O.R.E.? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 144, rue du Théâtre (15e).

Art. 3.- La dépense correspondante à ces subventions, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.