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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement de la Ville de Paris de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DF 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2004 DF 62 des 13 et 14 décembre 2004 relative au budget primitif 2005 de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2005 DF 41 des 11 et 12 juillet 2005 relative au budget supplémentaire d?investissement 2005 de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d?investissement de 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 du budget d?investissement de 2005, sont individualisées les autorisations de programme recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.