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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant l’insalubrité.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 V. 361]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que depuis mars 2001, conformément aux engagements souscrits dans le cadre du contrat de mandature, la Municipalité a engagé, dans le cadre du plan de résorption de l?habitat insalubre à Paris, le relogement des familles vivant dans les immeubles dont l?état d?insalubrité justifie un traitement lourd, incompatible avec leur maintien sur place ;

Considérant qu?à ce jour, 2.700 familles, soit environ 13.000 personnes, ont déjà été relogées dans le parc social de la Ville ;

Considérant que pour mener à son terme le processus engagé, il est aujourd?hui nécessaire de procéder au relogement prioritaire d?environ 2.000 autres familles parisiennes, situées dans des immeubles dont le traitement a été confié à la SIEMP ou à la SEMAVIP ou a été engagé dans le cadre de l?OAHD ;

Considérant qu?ainsi que le prévoit le voeu de l?Exécutif adopté par le Conseil de Paris lors de sa dernière séance, la Municipalité s?attachera à ?mettre en place un dispositif exceptionnel afin d?assurer, d?ici à la fin 2007, le relogement des familles vivant dans les immeubles insalubres dont le traitement a été confié aux SEM de la Ville (SIEMP et SEMAVIP), en mobilisant les différentes capacités de relogement dont elle dispose, dans l?ensemble des composantes du parc municipal?, et que la mise en oeuvre de ce plan exceptionnel de relogement des 2.000 familles vivant encore dans des immeubles insalubres, fasse l?objet d?un dispositif de suivi trimestriel, sous l?égide de la Ville et en présence de tous les partenaires ;

Considérant que, pour répondre à cet objectif, et compte tenu de l?état d?avancement des différentes opérations, le rythme des relogements devrait concerner 1.000 familles avant la fin 2006 et 1.000 autres familles en 2007 ;

Considérant que la Ville de Paris s?engage à assurer le relogement d?au moins 500 familles sur son contingent ; que la Préfecture de Paris et les collecteurs du 1 % doivent s?engager, chacun de façon significative, au titre de leur contingent respectif, afin de compléter l?effort de la Ville en vue d?atteindre l?objectif global de 1.000 relogements annuel, ceux-ci ne se substituant pas aux accords collectifs ;

Considérant que ces demandes de relogements se feront de façon concertée entre les différents partenaires pour répondre à la fois aux impératifs de sécurité des personnes et d?éradication de l?insalubrité du territoire parisien ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- la Ville continue de mobiliser, comme elle l?a fait depuis 2001, une partie des 1.100 logements très sociaux (PLA-I ou PLUS), attribués chaque année par le Maire de Paris et les Maires d?arrondissement, en consacrant 500 logements par an aux ménages sortant de l?habitat insalubre ;

- sur les deux prochaines années, l?effort de la Ville soit complété par l?État, sur son contingent préfectoral, et par les collecteurs du 1 %, afin d?atteindre l?objectif global de 1.000 relogements annuel ;

- pour compléter ce dispositif, la Ville transfère à la SIEMP une centaine de logements de son domaine privé intercalaire, en vue de permettre l?augmentation du nombre des logements relais dont elle dispose (220 dont 60 récemment acquis par la SIEMP sont en voie de réhabilitation) ; qu?à cette fin, la délibération autorisant le transfert de ces logements soit soumise au Conseil de Paris, si possible avant la fin de l?année et en tout état de cause avant la fin du premier trimestre 2006 ;

 

- afin de doter la Ville d?une marge de sécurité, notamment par rapport à la réalité des efforts effectivement consacrés par les partenaires, la Ville mobilise, en tant que de besoin, l?OPAC et toutes les SEM relevant de la Ville afin qu?à titre exceptionnel, une partie des logements non conventionnés qui se libéreront au cours des deux prochaines années, notamment dans les arrondissements déficitaires en logements sociaux, soient attribués aux familles sortant de l?insalubrité, à des niveaux de loyers compatibles avec leurs ressources ; que le partage de cet effort se fasse au prorata du parc des logements parisiens non conventionnés détenus par les différents bailleurs dépendant de la Municipalité : OPAC (20.000 logements, y inclus les 16.000 logements transférés de la SAGI), RIVP (9.954 logements), SGIM (7.795 logements), SIEMP (2.235 logements), SEM Centre (740 logements), SEMEA 15 (371 logements), SGJA (430 logements), SEMIDEP (143 logements) ;

-un bilan de la mise en oeuvre de ce plan de relogementsoit présenté chaque année devant le Conseil de Paris.